Léon Fatous

De: Fatous (Léon, Henri)
ancien député européen, ancien sénateur du Pas-de-Calais. Officier du 20 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-20"
JORFTEXT000037192893(source JORF)
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Fatous (Léon)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000572483(source JORF)
nomination
17 Mai 199817/05/1998